1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

H.E.T.O ATELIER, micro-entreprise
Siège social : 24 rue Jean Moulin, 66350 Toulouges – France
SIRET : 324 101 799 00058
Code APE : 1419Z
Site : https://www.hetoatelier.com
E-mail : compta@hetoatelier.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne H.E.T.O ATELIER, ci-après « l’Acheteur ».

L’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par H.E.T.O ATELIER sur sa boutique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

H.E.T.O ATELIER peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les articles proposés sont des créations artisanales fabriquées à la main.

Chaque produit dispose d’une fiche descriptive précisant :

  • les caractéristiques,
  • les matériaux,
  • les dimensions,
  • les photographies.

Les photos ne sont pas contractuelles ; des variations légères peuvent exister en raison du caractère artisanal.

4. Prix, TVA et conditions de livraison offerte

Les prix affichés sur la boutique H.E.T.O ATELIER sont :

  • indiqués en euros (€),
  • toutes taxes comprises (TTC),
  • hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés selon :

  • le pays de destination,
  • le mode de livraison choisi.

H.E.T.O ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La facturation s’effectue au tarif en vigueur au moment de la commande.

Livraison offerte :

  • France métropolitaine : offerte à partir de 100 € TTC d’achat
  • Espagne : offerte à partir de 150 € TTC d’achat

En dessous de ces montants, les frais s’appliquent selon les tarifs affichés lors du passage en caisse.

5. Commandes sur la boutique H.E.T.O ATELIER

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

  1. sélectionner les produits ;
  2. valider son panier ;
  3. saisir ses informations personnelles ;
  4. choisir son mode de livraison ;
  5. accepter les présentes CGV ;
  6. procéder au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur,
  • d’erreur manifeste,
  • de suspicion de fraude,
  • d’impossibilité de valider le paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) ;
  • PayPal.

Le paiement est entièrement sécurisé par des prestataires agréés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par H.E.T.O ATELIER.

La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.   

7. Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de H.E.T.O ATELIER jusqu’au paiement intégral de la commande.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

  • à domicile avec suivi,
  • ou en point relais (selon pays).

Informations importantes :

  • un seul lieu de livraison par commande ;
  • les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination ;
  • en cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut demander un remboursement.

L’Acheteur doit inspecter le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de 3 jours.

9. Droit de rétractation (14 jours)

L’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Conditions :

  • produit non porté, non lavé, non utilisé ;
  • état strictement neuf ;
  • emballage d’origine complet ;
  • retour effectué aux frais de l’Acheteur.

Les frais de retour correspondent aux frais postaux réels, selon le transporteur et le pays d’expédition.

Exclusions :

  • produits incomplets.
  • articles personnalisés ou réalisés sur mesure ;
  • articles utilisés ou endommagés ;

10. Politique de retour H.E.T.O ATELIER (30 jours)

Indépendamment du droit légal, H.E.T.O ATELIER accorde une extension commerciale de 30 jours pour retourner un produit.

Conditions :

  • article neuf, non porté, non lavé ;
  • absence d’odeur ou de trace d’utilisation ;
  • emballage d’origine obligatoire ;
  • retour effectué aux frais de l’Acheteur,
  • montant des frais basé sur les tarifs postaux réels du pays de retour.

En cas d’erreur ou de produit défectueux, les frais de retour peuvent être pris en charge.

Aucun retour ne sera accepté au-delà de 30 jours.

11. Remboursement

Après réception du retour :

  • le produit est vérifié ;
  • un e-mail de confirmation est envoyé ;
  • le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés ;
  • le remboursement s’effectue via le mode de paiement initial, sauf accord contraire.

Les articles soldés, personnalisés ou renvoyés hors délai ne sont pas remboursables.

12. Échanges

Un échange peut être proposé :

  • en cas de produit défectueux ou endommagé ;
  • ou, selon disponibilités, contre un autre modèle, format ou couleur.

Si l’échange n’est pas possible, un avoir ou un remboursement sera proposé.

13. Garantie légale

Les produits sont couverts par :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),
  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être adressée à : ventes@hetoatelier.com

14. Responsabilité

H.E.T.O ATELIER ne pourra être tenu responsable :

  • de l’utilisation non conforme des produits,
  • d’interruptions du site,
  • de problèmes liés au transport,
  • de cas de force majeure.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, créations, textes, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

16. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires :

  • au traitement des commandes,
  • à la livraison,
  • à la facturation.

Elles ne sont jamais revendues.

L’Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
compta@hetoatelier.com

17. Litiges et médiation

En cas de litige, l’Acheteur doit contacter H.E.T.O ATELIER pour une résolution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.